STATUTS
Edition 30 mai 2015
ARTICLE 1
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association de durée illimitée, régie par la Ioi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
" ART DU TAO - TAI CHI - QI GONG "
ARTICLE 2
Elle a pour objet l’étude, la pratique et la diffusion du TAI CHI CHUAN, des QI GONG, et toutes autres disciplines d'origine chinoise sous ses formes les plus diverses, sportives méditatives ou orientées vers le bien-être, à l'exclusion de toute discussion ou ingérence politique ou religieuse.
ARTICLE 3
Les moyens d'action de l'association sont les suivants :
- la tenue d'assemblées périodiques,
- la publication d'articles,
- la tenue de séances d'entraînement,
- l'organisation de manifestations : conférences, stages, expositions, démonstrations,
- l'organisation de voyages d'études,
- la préparation pour ses adhérents au diplôme de professeurs ou d'assistants bénévoles,
- l'achat de matériels administratifs, pédagogiques ou divers concernant son activité,
- la création de sections dans d'autres villes.
ARTICLE 4
Son siège social est fixé à Frontignan. La ou les adresses postales sont fixées selon besoin au domicile d’un membre de son Bureau ou boite postale par simple délibération du CA.
ARTICLE 5 - LES MEMBRES
L’association se compose de membres actifs et de membres adhérents.
1) sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont plus de six mois d’ancienneté dans l’association et une assiduité d’au moins 60% dans les six derniers mois.
2) sont appelés membres adhérents, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle mais n’ont pas l'ancienneté ou l’assiduité suffisantes pour être membres actifs.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd :
1) par décès
2) par démission adressée par écrit au président de l'association
3) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, deux semaines après un rappel écrit ou publique non suivi d'effet ou après six mois d'absence consécutive
4) par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales, au choix du conseil d'administration. ll peut présenter une requête à l'assemblée générale suivante.
ARTICLE 7 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composée de 7 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 2 ans, parmi les membres actifs, à jour de Ieur cotisation. Il est renouvelé chaque année par moitié. Les membres sont rééligibles. Lors de sa première année, les membres à durée réduite sont tirés au sort.
Est éligible tout membre actif de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint leur majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de postes vacants, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leurs remplacements. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
a) Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président, au moins deux fois par an, ou sur la demande écrite et signée d’au moins le quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Tout membre du conseil d‘administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
b) Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du conseil d’administration.
c) Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales, y compris la possibilité d'ester en justice pour défendre les intérêts de l’association. Le président représente l’association en tous lieux.
ARTICLE 8 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité et jouissant de Ieurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles
Le président représente l'association en tous lieux. Il peut être remplacé par un administrateur qu'il mandate. Il ordonne les dépenses.
ARTICLE 9 - LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de Ieurs cotisations.
Elles se réunissent sur convocation du président ou sur demandes signées représentant au moins le quart des membres actifs, adressées au président. Dans ce dernier cas, les convocations à l'assemblée doivent être expédiées dans les cinq jours ouvrés du dépôt de la demande valide pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont transmises par tous moyens individuels vérifiables aux membres au moins quinze jours à l'avance.
a) l’assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues ci dessus. Un quorum peut être précisé dans le Règlement Intérieur.
Le président, assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle remplace les membres sortants du Conseil
Elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
b) l’assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'Assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc, à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est organisée selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire imposée par les membres, mais cette fois, sans quorum.
ARTICLE 10
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'état et des collectivités locales, et toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 11 - SALARIÉS ET CONSEILLERS TECHNIQUES
L'association peut utiliser des conseillers bénévoles et des salariés. Le Règlement Intérieur précise la place qui leur est attribuée dans les réunions. Cependant, pour garantir le statut d'association à but non lucratif, ils n’ont pas droit de vote aux délibérations.
ARTICLE 12
Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l'assemblée générale, précise et complète les dispositions statutaires.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités fixées par l'article 9. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901.
Fait à Frontignan le 10 novembre 2004, modifié par AGE le 15 juin 2007 et le 30 mai 2015.